Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et les conditions générales applicables à l'utilisation du site Internet de l’Association, étant précisé que toute utilisation de ces services sont subordonnés à leurs stricts respects.
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Définitions
Administrateur : L'administrateur est l’association Dating Emploi Zéro Discrimination. Elle a pour mission de veiller à la bonne tenue des propos sur le site conformément aux présentes CGU.
Compte utilisateur : Il regroupe l'ensemble des informations de l'utilisateur (annonces, informations personnelles,...). Il est accessible par identification (pseudonyme) et authentification (mot de passe).
Utilisateur : Toute personne physique utilisant le service de Dating Emploi Zéro Discrimination via son site internet.
Annonces : Saisies par l'utilisateur, elles permettent l'expression de besoins. Elles sont publiques et donc consultables par tous les utilisateurs.
Pseudonyme ou Pseudo : Nom d'emprunt choisi par un utilisateur lors de son inscription.
Description du service
Ce service permet aux utilisateurs de se mettre en relation pour s’informer, échanger, proposer ou chercher un emploi dans les catégories proposées. La mise en relation se fait à l'aide d'une plate-forme disponible à partir du site Internet de l’association Dating Emploi Zéro Discrimination.
Afin de profiter de toutes les fonctionnalités de l'interface, l'internaute doit créer son propre compte utilisateur.
Le compte utilisateur permet à l'internaute de créer sa ou ses propres annonces et être contacté par les autres utilisateurs. Une fois inscrit, l'internaute devient utilisateur du service et accepte de ce fait, les présentes CGU.
Dépôt d'annonces
Nature des contenus créés ou consultés : L'utilisateur engage sa seule responsabilité et s'interdit d'utiliser tout contenu caractéristique de crimes ou délits selon la législation française en vigueur, et particulièrement :
• l'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la nation, des convictions politiques, spirituelles ou religieuses d'un individu ou d'un groupe d'individus,
• la pédophilie, la vente d'organe, de substances illicites, d'armes ou de tout autre objet et/ou prestation illicite, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme, la contestation de l'existence de crimes contre l'humanité,
• l'atteinte aux bonnes mœurs,
L'administrateur se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout contenu susceptible de transgresser la législation en vigueur ou les présentes CGU.
Prospections commerciales :
L'utilisateur s'interdit d'utiliser le service à des fins de prospection commerciale, sous quelle que forme que ce soit et particulièrement le Spam ou toute communication non sollicitées par les autres utilisateurs.
Les annonces sont validées par l’administrateur du site avant leur diffusion.
Exclusion de responsabilité :
• L’association Dating Emploi Zéro Discrimination ne peut être responsable pour d'éventuels préjudices ou dégâts, accidentels ou volontaires, dont un utilisateur pourrait faire l'objet du fait du comportement d'un autre utilisateur avec lequel il serait entré en contact par l'intermédiaire du service.
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Informations nominatives
Résiliation :
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