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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et les conditions générales applicables à l'utilisation du site Internet de l’Association, étant précisé que toute utilisation de ces services sont subordonnés à leurs stricts respects.

L’association Dating Emploi Zéro Discrimination n'est pas en mesure et n'a pas pour rôle de contrôler l'exactitude des déclarations des utilisateurs dans leurs annonces, les modalités d'échanges de services, les comportements hors-ligne des utilisateurs faisant suite à l'utilisation du service.

Définitions

Administrateur :
L'administrateur est l’association Dating Emploi Zéro Discrimination. Elle a pour mission de veiller à la bonne tenue des propos sur le site conformément aux présentes CGU.

Compte utilisateur :
Il regroupe l'ensemble des informations de l'utilisateur (annonces, informations personnelles,...). Il est accessible par identification (pseudonyme) et authentification (mot de passe).

Utilisateur :
Toute personne physique utilisant le service de Dating Emploi Zéro Discrimination via son site internet.

Annonces :
Saisies par l'utilisateur, elles permettent l'expression de besoins. Elles sont publiques et donc consultables par tous les utilisateurs.

Pseudonyme ou Pseudo :
Nom d'emprunt choisi par un utilisateur lors de son inscription.

Description du service

Ce service permet aux utilisateurs de se mettre en relation pour s’informer, échanger, proposer ou chercher un emploi dans les catégories proposées. La mise en relation se fait à l'aide d'une plate-forme disponible à partir du site Internet de l’association Dating Emploi Zéro Discrimination.

Afin de profiter de toutes les fonctionnalités de l'interface, l'internaute doit créer son propre compte utilisateur.

Le compte utilisateur permet à l'internaute de créer sa ou ses propres annonces et être contacté par les autres utilisateurs. Une fois inscrit, l'internaute devient utilisateur du service et accepte de ce fait, les présentes CGU.

Dépôt d'annonces

Nature des contenus créés ou consultés :
L'utilisateur engage sa seule responsabilité et s'interdit d'utiliser tout contenu caractéristique de crimes ou délits selon la législation française en vigueur, et particulièrement :

• l'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la nation, des convictions politiques, spirituelles ou religieuses d'un individu ou d'un groupe d'individus,

• la pédophilie, la vente d'organe, de substances illicites, d'armes ou de tout autre objet et/ou prestation illicite, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme, la contestation de l'existence de crimes contre l'humanité,

• l'atteinte aux bonnes mœurs,

L'administrateur se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout contenu susceptible de transgresser la législation en vigueur ou les présentes CGU.

Prospections commerciales :

L'utilisateur s'interdit d'utiliser le service à des fins de prospection commerciale, sous quelle que forme que ce soit et particulièrement le Spam ou toute communication non sollicitées par les autres utilisateurs.

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Exclusion de responsabilité :

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De telles mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeure préalable par l'administrateur, notamment si celui-ci estime que l'utilisateur n'a pas respecté ces présents engagements.




  • 03/09/2010 : Les tests de discrimination : pratiques et perspectives. Actes du Colloque du 11 décembre 2009
    La HALDE a organisé, le 11 décembre 2009 à Paris, un colloque intitulé « Les tests de discrimination : pratiques et perspectives ».
    Objectifs :
    * partager et confronter les savoir-faire, expériences et méthodologies des tests scientifiques et judiciaires, à travers les regards croisés des partenaires français, européens et américains
    * permettre des échanges entre experts et praticiens afin d'affiner et d'améliorer les pratiques
    * engager un débat sur les conditions d'utilisation en France des (...) - Actualité /

  • 25/08/2010 : Jeannette Bougrab à l'université d'été du MEDEF du 3 septembre 2010
    Jeannette Bougrab, présidente de la HALDE, participera à l'université d'été du MEDEF, le 3 septembre 2010, sur le campus d'HEC à Jouy-en-Josas.
    La présidente interviendra à la conférence-débat : « Poser un principe d'audace à côté d'un principe de précaution ».
    Pour en savoir plus sur l'université d'été du MEDEF - Actualité

  • 23/08/2010 : Les femmes plus diplômées, mais moins bien payées ! - Le téléphone sonne sur France Inter (émission du mercredi 18 août 2010)
    Jeannette Bougrab, présidente de la HALDE a été l'une des invitées de l'émission de Fabrice Drouelle « le téléphone sonne » le 18 août 2010 pour aborder la question des disparités femmes / hommes en milieu professionnel.
    Relevant que les discriminations liées au sexe et à la grossesse constituent environ 10 % des réclamations reçues à la HALDE, le présidente a présenté les actions menées à la haute autorité et les décisions de justice prises à ce sujet.
    Pour écouter le podcast : (...) - Actualité / , ,

Source : HALDE


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